Légal

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique

⚠️ La société CREAVIS SASU est en cours d'immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Blois. Le numéro SIRET, le numéro RCS, le code APE/NAF et la TVA intracommunautaire ci-dessous seront mis à jour dès l'obtention du Kbis.

1. Éditeur du site

Raison socialeCREAVIS SASU
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social1 000 €
Siège social14 rue de la Vove, 41500 VILLEXANTON — France
SIRETen cours de création
RCSBlois — N° en cours de création
Code APE/NAFen cours de création
TVA Intracommunautaireen cours de création
Directeur de publicationMathieu Gomes
Contactcontact@creavis.fr

2. Hébergeur

SociétéOVH SAS
Siège social2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone+33 (0)8 99 70 17 61
Site webovhcloud.com

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Roubaix — Tourcoing sous le numéro 537 407 926.

3. Activité

Creavis est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers porteurs de projets de travaux et des artisans professionnels du bâtiment. La plateforme opère sur l'ensemble du territoire français, avec un ancrage initial en Région Centre-Val de Loire (Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Cher, Indre, Eure-et-Loir).

Creavis n'est pas un prestataire de travaux et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les clients et les artisans.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site creavis.fr (textes, images, logos, iconographie, logiciel, base de données) est la propriété exclusive de CREAVIS SASU ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à CREAVIS SASU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CREAVIS SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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8. Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec Creavis, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : Medicysmedicys.fr.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact général : contact@creavis.fr